Mentions légales & conditions générales d'utilisation
PREREQUIS
L’Utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté l’intégralité des Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation avant toute utilisation du Site et s’engage à les respecter.
- Identification
1.1 Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Franck GALET , en sa qualité de Président Directeur Général .
1.2 L’Utilisateur peut joindre ARCADYS pour toute question relative au Site ou service présentés sur le Site en écrivant un email à l’adresse « contact@lahalledesgourmets.com », à l’adresse postale Arcadys, 2 rue Mozart 92110 - Clichy
- Informations générales – présentation et contenu du Site
2.1 L’accès au Site, son utilisation et son contenu sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout accès et poursuite de la navigation sur le Site entraîne l'acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes conditions générales d'utilisation par la personne visitant et/ou utilisant le Site (ci-après «ARCADYS »), dont le numéro de téléphone est le : 0158571620, dont le numéro de TVA est FR56350410510,
2.2 La version actuellement en ligne de ces Conditions Générales d'Utilisation est seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Les Conditions Générales d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis par ARCADYS. L'Utilisateur s'engage ainsi à vérifier les Conditions Générales d'Utilisation régulièrement et à s'y conformer.
2.3 Les renseignements, informations, contenus et fonctionnalités figurant sur le Site sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment et sans préavis. ARCADYS est en droit, sans information préalable de l'Utilisateur, d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.
ARCADYS ne garantit en aucune manière que les contenus, données et informations accessibles sur le Site soient exacts, précis, exhaustifs ou mis à jour.
ARCADYS se réserve également le droit, sans information préalable de l'Utilisateur, de modifier ou d'améliorer, de suspendre ou de supprimer les fonctionnalités existantes ou d'ajouter de nouvelles fonctionnalités.
2.4 L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.
2.5 Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou d'un fichier s'y trouvant sans l'accord préalable et écrit d’ARCADYS. Dans cette hypothèse, ARCADYS ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu des sites internet tiers présentant un tel lien hypertexte.
- Propriété intellectuelle
3.1 ARCADYS est seul titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site (en ce compris tous ses contenus, modèles et fonctionnalités, sa structure générale, les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, séquences vidéo, savoir-faire, créations, dessins, illustrations, logos, éléments graphiques, marques et autres signes distinctifs, présentations, articles, fichiers disponibles en téléchargement, etc. et, plus généralement, tous éléments reproduits ou utilisés sur le Site) et à tout document ou élément généré par l’utilisation du Site ou en a, le cas échéant, valablement acquis les droits pour une telle exploitation.
3.2 L’Utilisateur dispose d’un droit d’usage individuel et privé, non exclusif et non-cessible. La représentation, la reproduction ou l'exploitation de quelque manière que ce soit de tout ou partie du Site et/ou de ses éléments ou contenus, par quelque procédé et sous quelque forme que ce soit, ainsi que toute utilisation du Site à d'autres fins que sa consultation strictement individuelle et privée, sans autorisation expresse et préalable d’ARCADYS, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute susceptible d’engager la responsabilité civile de son auteur.
Les Conditions Générales d'Utilisation n'emportent aucune cession ni aucune licence d'un quelconque droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur en dehors du droit d'utiliser le Site conformément à l'ensemble des dispositions des Conditions Générales d'Utilisation.
Le fait pour ARCADYS de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance d’utilisations non-autorisées ne vaut pas acceptations desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
- Accès au Site
4.1 Pour accéder au Site, l'Utilisateur doit disposer d'un accès internet. ARCADYS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose raisonnablement pour que le Site soit accessible par les Utilisateurs à tout moment, à l'exception des périodes de maintenance. Toutefois, ARCADYS ne garantit pas l'accès sans interruption au Site.
L’accès au Site peut être ralenti ou momentanément interrompu. ARCADYS peut à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute, pour des raisons techniques, de défaillance ou perturbation des systèmes de télécommunication échappant au contrôle d’ARCADYS ou de nécessités liées au service et notamment afin d'assurer la maintenance des serveurs d’ARCADYS, la maintenance et la mise à jour du Site, etc. ou lorsque ARCADYS constate une faille de sécurité de nature à compromettre gravement la sécurité des Données et/ou du serveur d’ARCADYS. La responsabilité d’ARCADYS ne peut être engagée de ce fait.
4.2 La responsabilité d’ARCADYS ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté, ralentissement ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités et il ne garantit pas l'accès sans interruption au Site.
4.3 Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures afin d'assurer la protection des données et des logiciels stockés sur son ordinateur, notamment contre la contamination par les virus, ou logiciels espions qui pourraient être introduits par des tiers via internet.
4.4 L'Utilisateur garantit ARCADYS que son activité exercée sur et via le Site ne sera contraire à aucune loi ou règlementation en vigueur, ARCADYS ne pouvant être tenu responsable de quelque activité de l'Utilisateur sur ou via le Site.
- Données personnelles
Les données et informations que vous transmettez à ARCADYS, notamment en naviguant sur le Site ou dans tout formulaire, comportent des données à caractère personnel, dont la collecte et le traitement par ARCADYS sont prévues dans la Politique de Traitement des données à caractère personnel accessible sur le Site. Tout accès et poursuite de la navigation sur le Site entraîne l'acceptation expresse et sans réserve de la Politique de Traitement des données à caractère personnel et de gestion de cookies.
- Fichiers traceurs (cookies)
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- Site internet de tiers
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Par ailleurs, le Site peut mettre en avant certains produits et/ou services tiers par l’insertion de bandeaux publicitaires ou de tout autre élément publicitaire ou promotionnel et peut en outre procéder à des opérations de cross-marketing avec tout partenaire de son choix. ARCADYS n’est pas responsable des produits ou services tiers ainsi mis en avant. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par ARCADYS, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.
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ARCADYS se réserve le droit d'agir en justice contre tout Utilisateur contrevenant afin d'obtenir la réparation du préjudice qui lui est propre.
8.3 Toute garantie de qualité ou d'adéquation à un usage spécifique est expressément exclue.
8.4 L’Utilisateur a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles des présentes conditions générales d’utilisation.
Le droit applicable aux Conditions Générales d’Utilisation est le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.