Politique des données personnelles

1. Définitions

Données personnelles : toute information personnelle identifiant directement ou indirectement l’internaute ou le client (par exemple : nom, prénom, adresse IP …)

Cookie : Un « cookie » ou traceur désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal grâce au logiciel de navigation que vous utilisez pour consulter notre Site et sous réserve de vos choix enregistrés dans votre navigateur en matière de cookies. Ce fichier permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

Etat de l’art : l'état des connaissances dans tout domaine donné (scientifique, technique, etc.) à un instant donné.

Terminal : ordinateur, tablette, smartphone

1. Données personnelles

1. La présente politique de traitement des données à caractère personnel détaille la politique de la

la société ARCADYS au capital de 13 801,76 euros, dont le siège social est situé 165 Boulevard de Valmy Bâtiment 103 ARMSTRONG 92700 COLOMBES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le n°350 410 510 (ci-après le « ARCADYS »), en matière de données personnelles.

Le Responsable du traitement des données personnelles est Franck GALET.

Le Délégué à la protection des données est  Pia BOGGIO, pboggio@arcadysparis.fr.

La présente politique de traitement des données à caractère personnel s’applique à toutes les données et informations que vous transmettez à ARCADYS de quelque manière que ce soit ou recueillies par elle, notamment en navigant sur le site internet accessible à l’adresse www.lahalledesgourmets.com ou en effectuant une passation de commande accessibles via la e-boutique de LA HALLE DES GOURMETS.

2. Les données collectées par ARCADYS comportent des données à caractère personnel et, notamment :

• nom
• prénom
• adresse postale (rue, code postal, ville, pays)
• email
• téléphone
• toutes informations, données ou contenus fournis ou générés par vous lors de l'utilisation du Site (ex : adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes), de l'implémentation de tout formulaire en ligne, notamment celui du contact du support.

Ces données font l'objet d'un traitement automatisé et sont enregistrées dans le système d’information et la base de données d’ARCADYS.

Les informations requises dans les formulaires signalées par un astérisque sont nécessaires à la finalisation de votre demande.

En communiquant à  ARCADYS ces informations et données personnelles, vous acceptez expressément que ces données personnelles soient collectées, enregistrées, utilisées et fassent l'objet d'un traitement informatique, dans les conditions définies ci-dessous. Le traitement est soumis au Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

Vous ne pouvez envoyer aucun formulaire à ARCADYS sans accepter préalablement la présente politique de traitement des données à caractère personnel.

Dans l’hypothèse où vous renseignez les coordonnées et des données personnelles d’un tiers dans le cadre de la passation de commande d’un produit par exemple, vous garantissez cette dernière que ce tiers est informé que vous avez communiqué à ARCADYS les données le concernant et qu’il a accepté une telle communication.

3. Les données personnelles sont destinées à ARCADYS, ainsi qu’à l’hébergeur du Site.

Dans le cadre de la gestion et de l’expédition de commande, vos données peuvent également être transférée à des sociétés tiers telles qu’un prestataire logistique pour la préparation de la commande ou un transporteur pour sa livraison.

4. Certains destinataires de vos données se situant à l’étranger, leur transfert en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE) est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Il est apporté un soin tout particulier à la contractualisation de nos prestations avec nos fournisseurs et toutes sociétés tierces afin de protéger vos données, conformément à la réglementation en vigueur, dès lors que ces dernières sont traitées en dehors de l’EEE.

5. La collecte et le traitement des données personnelles sont nécessaires aux fins de permettre :

• La gestion de la relation clientèle : gestion des contacts avec les clients, exécution et suivi des commandes, des livraisons, des factures, des paiements et de la comptabilité ;
• La livraison des produits ;
• La gestion des réclamations à distance et du SAV ;
• La gestion des cookies telle que présentée ci-après ;
• La prospection commerciale, à savoir permettre l’envoi d’informations notamment commerciales d’ARCADYS, telles que des newsletters, des nouvelles offres, ou des actualités ;
• La gestion des avis clients sur les produits et services ;
• La gestion de la personnalisation de l’affichage web et des préférences clients ;
• La gestion de la relance panier abandonné ;
• La gestion du programme de fidélité.

6. Vos données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités suivantes, à savoir :

• Concernant la gestion de la relation clientèle les réclamations à distance et le SAV : pendant la durée strictement nécessaire au traitement de la commande, de la réclamation et du SAV, augmentée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. En outre, les données pourront être conservées au titre d’une obligation légale pendant une durée nécessaire pour répondre à cette obligation.
• Concernant la livraison des produits : le temps de la commande jusqu’à la livraison et son paiement, et tant qu’il reste des éléments en suspens (factures impayés, litiges, contentieux…) ;
• Concernant les avis clients sur les produits et services : pendant la durée de commercialisation du produit ;
• Concernant la gestion du programme de fidélité : pendant la durée de votre adhésion au programme ;
• Concernant la prospection commerciale : trois (3) ans après votre dernière réponse à une sollicitation.
• Concernant la gestion des cookies : treize (13) mois à compter de votre consentement initial, tacite ou exprès.

7. Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez, pour les données vous concernant des droits suivants :

• Droit d’accès ;
• Droit de rectification et d’effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit d’opposition ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ;
• Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ; et
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en France : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).

Vous pouvez exercer chacun de ces droits à tout moment sur simple demande écrite au délégué à la protection des données, à l’adresse mail : pboggio@parisarcadys.fr  ou à l’adresse postale d’ARCADYS, à l’attention du Délégué à la protection des données, 2 rue Mozart - 92110 - Clichy accompagnée de tout moyen permettant de justifier de votre identité et en indiquant vos nom, prénom et adresse e-mail. ARCADYS peut, à tout moment, demander des éléments supplémentaires afin de se faire confirmer votre identité.

A défaut de collecte et de traitement de ces données personnelles et/ou le refus de consentir à ce traitement et/ou l’exercice des droits visés ci-dessus, empêche la bonne réalisation par  ARCADYS des finalités susvisées et peut engendrer de facto l’impossibilité pour  ARCADYS d’assurer la prestation demandée et rendre inaccessibles le site internet et/ou les services d’ARCADYS.

Vous pouvez, en tout état de cause, vous opposer, sans motif, à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

 

8. ARCADYS ne transfèrera ni ne vendra des données à caractère personnel à des tiers non affiliés et non partenaire à moins qu’ARCADYS ne vous ait préalablement informé dans des communiqués, des accords ou par une information disponible sur le Site, et que vous ayez expressément donné votre consentement ou que la règlementation ne l’exige.

 

9. ARCADYS a fait le nécessaire pour mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées endommagées, détruites ou qu’un tiers non autorisé y ait accès. L’ensemble des moyens de sécurité mis en place sont conformes à l’Etat de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information.

Dans la mesure où  ARCADYS ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet, elle attire l'attention des visiteurs sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

ARCADYS notifiera, dans les délais légaux, toutes violations de données personnelles à l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles et vous les notifieront si celles-ci sont susceptibles d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes.

• Fichiers traceurs (cookies)

Un fichier traceur (cookie) est un fichier de taille limitée, envoyé par le serveur internet au navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur. Vous êtes informé que lors de vos visites sur le Site des fichiers traceurs (cookies) peuvent être installés.

Vous êtes informé que lors de vos visites sur le Site des fichiers traceurs (cookies) peuvent être installés. Les scripts déposant des cookies sur le Site sont notamment :

• Cookies strictement nécessaires : ces cookies ne stockent aucune information permettant d’identifier personnellement l’Utilisateur. Ils sont cependant essentiels pour permettre de naviguer sur le Site. Ils ne sont généralement définis qu’en réponse à des actions effectuées par vous, qui reviennent à une demande de service, comme la configuration de vos préférences de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Les cookies d’authentification et de sécurité sont par exemple utilisés pour identifier et reconnaître les utilisateurs enregistrés et pour leur permettre d’avoir accès au contenu ou aux fonctionnalités demandées. L’Utilisateur pourra paramétrer son navigateur pour bloquer ou l’alerter sur la présence de ces cookies, mais sans eux, les services demandés ne peuvent pas être fournis.

 

• Cookies de fonctionnalité : ces cookies permettent au site de mémoriser les choix de l’utilisateur et ses préférences sur son compte, ainsi que de fournir des fonctionnalités améliorées, plus personnelles. Ces derniers sont définis par l’Editeur ou par ses partenaires dont les services ont été ajoutés par l’Editeur sur le site. L’Utilisateur pourra paramétrer son navigateur pour bloquer ou l’alerter sur la présence de ces cookies, mais sans eux, certains services demandés ne pourront pas être fournis.

 

• Cookies de performance : ce sont des cookies d’analyse et de recherche qui permettent à l’Editeur ou à l’un de ses partenaires de compter les visites et de mesurer l’affluence, pour mesurer et améliorer la performance du site. Ils permettent de savoir quelles sont les pages les plus et les moins populaires, et à constater comment les Utilisateurs naviguent sur le site. Toutes les informations recueillies par ces cookies sont regroupées et sont donc anonymes. L’Utilisateur pourra paramétrer son navigateur pour bloquer ou l’alerter sur la présence de ces cookies. Le blocage de ces cookies n’affectera pas les services qui sont fournis.

 

• Cookies tiers et cookies de réseaux sociaux : ces cookies sont définis par une série de services de réseaux sociaux que l’Editeur a ajouté à son site et qui permettent de partager le contenu du site avec d’autres personnes. Ils sont capables de suivre le navigateur de l’Utilisateur sur d’autres sites et d’élaborer un profil de ses centres d’intérêt. Cela peut avoir un impact sur le contenu et les messages que l’Utilisateur sur d’autres sites internet que l’Utilisateur visite. Si l’Utilisateur n’autorise pas ces cookies, il risque de ne pas pouvoir utiliser ou voir les outils de partage des réseaux sociaux.

Aucun cookie publicitaire ou de relance commerciale n’est installé.

Ces fichiers traceurs sont installés sur votre navigateur car ils sont :

• Strictement nécessaire au bon fonctionnement du site internet accessible à l’adresse www.lahalledesgourmets.com et à l’exécution des services que vous demandez ; ou
• Autorisés par vous.

Vous êtes invité à faire part de vos préférences dans la fenêtre intruse lors de la première visite. La poursuite de votre navigation sur les sites d’ARCADYS, sur une autre page que celle par laquelle vous êtes arrivé sur lesdits sites, vaut accord du dépôt de cookies sur votre Terminal.

Tout enregistrement de cookie sur votre Terminal est subordonné à l’obtention de votre consentement que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement en modifiant les paramétrages de votre navigateur. Si vous avez accepté l’enregistrement des cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés sur les pages et contenus que vous avez consultés seront stockés dans un espace réservé de votre Terminal et ne seront lisibles et reconnaissables que par l’émetteur.

Les cookies nécessitant votre consentement servent pour votre reconnaissance et celles de vos préférences, pour l’amélioration, la personnalisation et l’analyse de votre parcours sur les sites.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies, même ceux pour lesquels vous auriez précédemment donné votre consentement, et changer les paramètres de votre navigateur en cliquant sur le lien relatif au paramétrage des cookies. Cependant, dans ce cas, ARCADYS ne pourra garantir le bon fonctionnement de l'intégralité des fonctionnalités de ses sites.

Dans tous les cas, vous pouvez à tout moment supprimer tous les cookies, installés sur votre navigateur, même ceux ne nécessitant pas votre consentement, au risque de rendre les sites inutilisables.

La durée de conservation des cookies sur votre navigateur est au maximum de treize (13) mois à compter de votre consentement initial, tacite ou exprès.